Pole Habitat: Sécuriser vos opérations en VEFA À distance
Dernière mise à jour : 12/11/2025
Description
Le mécanisme de la VEFA o Caractéristiques essentielles de la VEFA o Distinction secteur libre / secteur protégé o Les étapes clefs de la VEFA La VEFA et ses contrats«voisins» o VEFA et louage d'ouvrage o VEFA et vente clé en main (après achèvement) o VEFA et contrat de promotion immobilière o VEFA et contrat de construction de maison individuelle (problématique du terrain procuré par le constructeur) o VEFA et vente à terme L'avant contrat (en secteur protégé: le contrat préliminaire de réservation) o Objet du contrat préliminaire o Forme et contenu du contrat préliminaire o Dépôt de garantie o Droit de rétractation de l'acquéreur L'acte authentique de vente o Forme et contenu du contrat de vente o Obligations et responsabilités du vendeur o Paiement du prix par l'acquéreur o Garantie financière d'achèvement et de remboursement o Réception, achèvement et livraison du logement Les garanties de construction dues par le vendeur o Garantie des vices ou défauts de conformité apparents o Garantie des dommages non apparents o Garantie d'isolation phonique o La VEFA dans le cadre d'opérations immobilières complexes
Prérequis
Comprendre, lire et écrire le français. Etre apte à son poste de travail.
Objectifs de la formation
Appréhender les réformes récentes impactant cette opération
Public visé
Promoteurs / CCMistes
Services commerciaux
Monteurs d'opérations
Services immobiliers
Services études de prix
Services travaux
Services commerciaux
Monteurs d'opérations
Services immobiliers
Services études de prix
Services travaux
Modalités pédagogiques
Alternance d'apports pédagogiques et d'acitivités de compréhension théoriques et pratiques, tour de table collectif avec l'intervenant
Moyens et supports pédagogiques
supports de cours numériques
Modalités d'évaluation et de suivi
Evaluation avec un qcm des objectifs individuellement tout au long de la formation Une attestation de fin de formation sera remise au candidat
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Assimiler les règles juridiques de la VEFA (et de son avant-contrat)
- Connaître les étapes clés du montage d’une opération en VEFA
- Identifier et maitriser les risques inhérents à ce type de contrat