Droit des marchés: CCAG et CCAP : les dispositions pour sécuriser les marchés Présentiel
Dernière mise à jour : 12/11/2025
Description
Dispositions générales du CCAG actualisé
o Champs d'application : marchés publics, marchés privés
o Définition des documents contractuels dans le CCAG
o Obligations de confidentialité / propriété
Analyse du CCAP
o Les dérogations apportées par le CCAP dans le CCAG
o Les clauses abusives dans le CCAP
CCAG et gestion des marchés
o Les OS : nouvelle définition
o Fixation et prolongation des délais
o Ajournement et interruption des délais
o Pénalités de retard
o Nouvelles obligations du titulaire en matière environnementale
o Nouvelles obligations en matière de légalité du travail
CCAG et gestion financière des marchés publics
o Décomposition des prix
o Prix unitaire, prix forfaitaire
o Modalités de variations des prix
CCAG et réception de travaux
o Les opérations de réception
o Etablissement du DGD
o Mise en oeuvre des garanties
o Gestion des réclamations : règlement amiable CCRA, recours à la conciliation et à
l'arbitrage
o Champs d'application : marchés publics, marchés privés
o Définition des documents contractuels dans le CCAG
o Obligations de confidentialité / propriété
Analyse du CCAP
o Les dérogations apportées par le CCAP dans le CCAG
o Les clauses abusives dans le CCAP
CCAG et gestion des marchés
o Les OS : nouvelle définition
o Fixation et prolongation des délais
o Ajournement et interruption des délais
o Pénalités de retard
o Nouvelles obligations du titulaire en matière environnementale
o Nouvelles obligations en matière de légalité du travail
CCAG et gestion financière des marchés publics
o Décomposition des prix
o Prix unitaire, prix forfaitaire
o Modalités de variations des prix
CCAG et réception de travaux
o Les opérations de réception
o Etablissement du DGD
o Mise en oeuvre des garanties
o Gestion des réclamations : règlement amiable CCRA, recours à la conciliation et à
l'arbitrage
Prérequis
Comprendre, lire et écrire le français. Etre apte à son poste de travail.
Objectifs de la formation
Savoir identifier avec précision les obligations découlant du CCAG et du CCAP
Public visé
Conducteur de travaux
Modalités pédagogiques
Alternance d'apports pédagogiques et d'acitivités de compréhension théoriques et pratiques, tour de table collectif avec l'intervenant
Moyens et supports pédagogiques
supports de cours numériques
Modalités d'évaluation et de suivi
Evaluation avec un qcm des objectifs individuellement tout au long de la formation Une attestation de fin de formation sera remise au candidat
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Appliquer le CCAG Travaux dans son chantier
- Appliquer le CCAP et apprécier les conséquences des clauses
- Eviter les fausses interprétations, garantir la sécurité juridique