Droit des marchés: le pilotage administratif et financier des marchés de travaux Présentiel

1. Suivi administratif du chantier : 

• Rôle des conducteurs et des assistant(es)/gestionnaires de marché dans le suivi financier d'un
  marché - l'importance de la passation du dossier du service études au service travaux.
• Organisation administrative des pièces constituant le marché de travaux : privés
  professionnels, en marchés publics, et si vous êtes sous-traitant.
• Le cadre contractuel selon le type de marchés publics et privés (CCAP et les CCAG : C.C.A.G
  travaux 2021 (marchés publics) et la norme NFP 03 001 (marchés privés).
• Quelles sont les clauses à repérer dans le marché signé avec le client ?
• Savoir lire les pièces de son marché ?
  • L'ordre de préséance des pièces.
  • Mise en pratique : réalisation d'une revue simplifiée de contrat.
    • Deux exercices pratiques : un marché privé et un marché public.

Les réflexes importants durant l'exécution des travaux : importance de la traçabilité des faits.

2. Suivi financier pour les marchés publics et privés professionnels de travaux 

• Les prescriptions des créances selon le client.
• Les délais de paiements :
  • En marchés publics de travaux.
  • En marchés privés de travaux.
• Les avances – l'acompte et le paiement des approvisionnements :
  • L'avance en marchés publics,
  • L'acompte en marchés privés,
  • Le paiement des approvisionnements.
• La retenue de garantie :
  • Comparaison du régime de la retenue de garantie en marchés publics et privés de
    travaux.
  • Quel document pour lever la caution ou libérer le montant de la retenue de garantie ?
  • Quels sont les moyens de recouvrement selon le type de marché ?
• Les procédures de paiements en marchés publics et privés de travaux :
  • Acompte mensuel/situation de travaux,
  • La procédure du décompte général et définitif et le paiement du solde du marché.
• Le paiement du sous-traitant en marchés privés et publics de travaux :
  • Rappel du champ d'application de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, et la vérification de la régularité sociale du sous-traitant.
  • Les procédures de paiement du sous-traitant.

3. La réception des travaux 

• La procédure issue du C.C.A.G travaux 2021 pour les marchés publics.
• La procédure issue de la norme NFP 03 001 en marchés privés.
• Les réflexes et les points d'attention à connaitre.

Etre apte à son poste de travail

Avoir des connaissances en marché public et privé

Au cours de cette formation, vous allez :

• Savoir reconnaître les principales différences entre les marchés publics et les marchés privés
  professionnels de travaux.
• Mettre en œuvre les bonnes pratiques de facturation et de gestion administrative d'un marché
  de travaux.
• Être en mesure d'identifier les principaux engagements contractuels de son entreprise pour
  protéger le paiement des travaux.

Gestionnaires de marchés, assistants(es) travaux, tous les opérationnels en charge de la gestion des
marchés privés ou publics de travaux, comptables, responsables administratif et financier, directeurs
administratif et financier etc…

Pour les conducteurs de travaux et chargés d'affaires en charge de l'aspect financier d'un chantier.

La formation sera proposée à l'aide d'un support visuel PowerPoint.

• Cas concrets à résoudre en groupe.
• Discussion des réflexes à adopter.

• La formation sera proposée à l'aide d'un support visuel PowerPoint.
• Cas concrets à résoudre en groupe.
• Discussion des réflexes à adopter.

• Quizz final.

• Savoir reconnaître les principales différences entre les marchés publics et les marchés privés professionnels de travaux
• Mettre en oeuvre les bonnes pratiques de facturation et de gestion administrative d’un marché de travaux
• Être en mesure d’identifier les principaux engagements contractuels de son entreprise pour protéger le paiement des travaux

Concernant l'accessibilité de cette formation, des mesures spécifiques sont mises en place :

• Accessibilité matérielle : Les lieux de formation sont choisis en tenant compte de l'accès pour les personnes à mobilité réduite.

Pour toute demande spécifique concernant l'accès à la formation, les participants sont invités à contacter le référent handicap, Sébastien Peloux, qui se tient à leur disposition.