Droit des marchés: Les Clés pour Anticiper et Traiter les Impayés Présentiel
Dernière mise à jour : 12/11/2025
Description
Le traitement amiable ou le précontentieux
Organisation des moyens
- Gestion des conflits avec les commerciaux.
- Constitution du dossier.
- Mise en place de la stratégie.
Mise en oeuvre du précontentieux
- Relances écrites (délai, style, lettre de rappel, mise en demeure.
- sommation de payer….
- Relances téléphoniques.
- Visites domiciliaires.
Les agents de recouvrement
- Les avocats.
- Les huissiers.
- Les cabinets de recouvrement.
Le traitement judiciaire
L'organisation judiciaire française et les règles de compétences
Les procédures
- L'injonction de payer (schéma de la procédure, apprendre à remplir un formulaire).
- Les assignations (différenciation de l'assignation au fond et en référé : délai, signification,
enrôlement).
- La procédure spéciale du chèque impayé.
- Notion sur les voies d'exécution.
Organisation des moyens
- Gestion des conflits avec les commerciaux.
- Constitution du dossier.
- Mise en place de la stratégie.
Mise en oeuvre du précontentieux
- Relances écrites (délai, style, lettre de rappel, mise en demeure.
- sommation de payer….
- Relances téléphoniques.
- Visites domiciliaires.
Les agents de recouvrement
- Les avocats.
- Les huissiers.
- Les cabinets de recouvrement.
Le traitement judiciaire
L'organisation judiciaire française et les règles de compétences
Les procédures
- L'injonction de payer (schéma de la procédure, apprendre à remplir un formulaire).
- Les assignations (différenciation de l'assignation au fond et en référé : délai, signification,
enrôlement).
- La procédure spéciale du chèque impayé.
- Notion sur les voies d'exécution.
Prérequis
Aucun pré requis
Objectifs de la formation
Evaluer, prévenir et limiter le risque client.
Comment prévenir un impayé ?
Utiliser au mieux les moyens de recouvrement de créance.
Comment prévenir un impayé ?
Utiliser au mieux les moyens de recouvrement de créance.
Public visé
Membres des services comptables,juridiques ou
administratifs chargés de suivre les impayés et
de les recouvrer.
administratifs chargés de suivre les impayés et
de les recouvrer.
Modalités pédagogiques
Alternance d'apports pédagogiques et d'acitivités de compréhension théoriques et pratiques, tour de table collectif avec l'intervenant
Moyens et supports pédagogiques
supports de cours numériques
Modalités d'évaluation et de suivi
Evaluation avec un qcm des objectifs individuellement tout au long de la formation Une attestation de fin de formation sera remise au candidat
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Evaluer, prévenir et limiter le risque client
- Utiliser au mieux les moyens de recouvrement de créance