Pôle Habitat: Maitriser les textes d'urbanisme: Les nouveaux modes d’organisation des sols À distance
Dernière mise à jour : 12/11/2025
Description
Les documents de l'urbanisme o La cadre juridique des règles d'urbanisme o La hiérarchie entre les documents de l'urbanisme (la loi ELAN) o Le contenu des documents de l'urbanisme o Géoportail de l'urbanisme o Règlement national d'urbanisme (RNU) o Schéma de cohérence territoriale (SCOT) o Plan local d'urbanisme (PLU et PLUi) : élaboration, opposabilité, évolution, contentieux… o Plan d'occupation des sols (POS) o Carte communale (CC) o Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et ABF o Loi littoral, loi montagne, charte promoteurs… o Règles d'urbanisme applicables en lotissement Le contenu des documents de l'urbanisme o Mixité sociale o Densité o Zonage o Destination o Stationnement … Aménagement du sol o Opérations d'intérêt national (OIN) o Grandes opérations d'urbanisme (GOU) o Zone d'aménagement concerté (ZAC) o AFU/ AFUL/ AFUP o Lotissement o Permis de construire valant division o Division primaire
Prérequis
Comprendre, lire et écrire le français. Etre apte à son poste de travail.
Objectifs de la formation
Maîtriser les bons réflexes pour sécuriser les projets
Public visé
Constructeur
Promoteur
Monteurs d'opération
Services immobiliers
Services fonciers
Aménageurs
Promoteur
Monteurs d'opération
Services immobiliers
Services fonciers
Aménageurs
Modalités pédagogiques
Alternance d'apports pédagogiques et d'acitivités de compréhension théoriques et pratiques, tour de table collectif avec l'intervenant
Moyens et supports pédagogiques
supports de cours numériques
Modalités d'évaluation et de suivi
Evaluation avec un qcm des objectifs individuellement tout au long de la formation Une attestation de fin de formation sera remise au candidat
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Assimiler les règles d’urbanisme applicables à vos projets et apprendre à les optimiser
- Connaitre les incidences de la loi « ELAN » sur les projets de construction