Pole Habitat: Fiscalités et opérations immobilières À distance
Dernière mise à jour : 12/11/2025
Description
TVA Immobilière o Règles générales applicables aux opérations immobilières (champ, modalités de taxation, conditions d'exercice du droit à déduction) o Règles applicables au logement social o Règles applicables au logement intermédiaire Fiscalité des opérations de promotion immobilière o Taxes d'urbanisme o TVA et droits d'enregistrement o Résultat des promoteurs Sous-Traitance et autoliquidation de la TVA o Champ d'application de l'autoliquidation o Modalités pratiques o Cas particuliers o Impact sur le paiement direct
Prérequis
Comprendre, lire et écrire le français. Etre apte à son poste de travail.
Objectifs de la formation
Connaitre les règles fiscales des opérations immobilières
Public visé
Constructeur Direction Services juridiques Services commerciaux Services travaux Services études Secrétariat et assistance
Modalités pédagogiques
Alternance d'apports pédagogiques et d'acitivités de compréhension théoriques et pratiques, tour de table collectif avec l'intervenant
Moyens et supports pédagogiques
supports de cours numériques
Modalités d'évaluation et de suivi
Evaluation avec un qcm des objectifs individuellement tout au long de la formation Une attestation de fin de formation sera remise au candidat
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maitriser la TVA immobilière appliquée au résidentiel ou non résidentiel
- Sous-traitance et autoliquidation de la TVA