Pole Habitat: Assurance - SAV et gestion des sinistres À distance
Dernière mise à jour : 12/11/2025
Description
Responsabilité du constructeur
Le cadre légal et contractuel
o Les responsabilités avant et après la réception des travaux
o Marchés privés et marchés publics (norme NF, CCAG…)
o Marchés en entreprise générale, en groupement d'entreprises
Rappel des principales responsabilités avant réception des travaux (dommages Ã
l'ouvrage, aux tiers…)
Responsabilités après réception des travaux
o Que couvrent les garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale) ?
o Entreprise générale et sous-traitants
o Responsabilité décennale des entrepreneurs de TP
Assurances de la construction
o Assurances avant réception
o Que couvre l'assurance décennale obligatoire ?
o Comment fonctionnent les garanties facultatives ?
o Assurer les grands chantiers (le contrat collectif de responsabilité décennale)
o Cas pratique
Le cadre légal et contractuel
o Les responsabilités avant et après la réception des travaux
o Marchés privés et marchés publics (norme NF, CCAG…)
o Marchés en entreprise générale, en groupement d'entreprises
Rappel des principales responsabilités avant réception des travaux (dommages Ã
l'ouvrage, aux tiers…)
Responsabilités après réception des travaux
o Que couvrent les garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale) ?
o Entreprise générale et sous-traitants
o Responsabilité décennale des entrepreneurs de TP
Assurances de la construction
o Assurances avant réception
o Que couvre l'assurance décennale obligatoire ?
o Comment fonctionnent les garanties facultatives ?
o Assurer les grands chantiers (le contrat collectif de responsabilité décennale)
o Cas pratique
Prérequis
Comprendre, lire et écrire le français. Etre apte à son poste de travail.
Objectifs de la formation
Savoir gérer les sinistres pratiquement
Public visé
Constructeur Direction Services juridiques Services commerciaux Services travaux Services études Secrétariat et assistance
Modalités pédagogiques
Alternance d'apports pédagogiques et d'acitivités de compréhension théoriques et pratiques, tour de table collectif avec l'intervenant
Moyens et supports pédagogiques
supports de cours numériques
Modalités d'évaluation et de suivi
Evaluation avec un qcm des objectifs individuellement tout au long de la formation Une attestation de fin de formation sera remise au candidat
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Retenir les règles fondamentales
- Comprendre les mécanismes de l’assurance
- Prendre en compte la présence des entreprises sous-traitantes
- Défendre les intérêts de l'entreprise au cours des expertises