Droit social: Maitriser les obligations et la règlementation selon les réformes applicables Présentiel

Les actualités sociales abordées :

• Les dernières décisions de la Cour de cassation en lien avec le BTP.
• Le forfait jours et le droit à la déconnexion : vérifier la bonne application dans l'entreprise.
• Le congé supplémentaire de naissance.
• Les autorisations d'absences pour les nouveaux parents : maternité, paternité, PM, adoption.
• L'épargne salariale et le déblocage exceptionnel.
• Les documents de fin de contrat.
• La loi sur la transparence des rémunérations : quelles entreprises sont concernées et quelles obligations s'appliquent.

Atelier de l'après-midi : le contrôle URSSAF.

Modalités du contrôle :

• Les périodes concernées.
• La durée du contrôle.
• Les documents à préparer.

Procédure du contrôle URSSAF :

• L'avis de passage.
• L'entretien.
• La mise en demeure.

Redressements récurrents :

• Avantage en nature et frais professionnels.
• Mutuelle.
• Épargne salariale.

Informations complémentaires : le programme est susceptible de modifications en fonction des actualités.

La formation est conçue pour apporter à la fois des mises à jour réglementaires et des repères opérationnels afin d'aider les participants à sécuriser leurs pratiques quotidiennes en paie et en RH.

Les séquences alternent apports de contenu, analyse de points de vigilance et travail appliqué autour des sujets de conformité sociale et de contrôle URSSAF.

Comprendre et appliquer les nouvelles mesures sociales au sein de son entreprise afin de sécuriser les pratiques de paie et de gestion des ressources humaines.

Contrôler ses pratiques RH au regard des lois, des doctrines et des évolutions réglementaires récentes.

Assistante ou Responsable Ressources Humaines.

Gestionnaire Paie.

Toute personne en charge du traitement de l'Administration du Personnel.

Alternance d'apports théoriques et de mise en pratique.

Exercices et Questionnaire à Choix Multiples.

Échanges entre participants pour favoriser le partage d'expériences et l'appropriation des bonnes pratiques.

Support de cours numérique remis à chaque participant.

Exercices pratiques et questionnaires à choix multiples utilisés pendant la formation.

Les modalités d'évaluation des connaissances acquises au cours de cette formation sont intégrées tout au long du processus d'apprentissage. Cela inclut :

• Des exercices pratiques individuels à l'issue de chaque séquence, permettant aux participants de mettre en pratique ce qu'ils ont appris.
• Des quizz sur les points clés de la formation à la fin de celle-ci, afin d'évaluer la compréhension globale des thématiques abordées.

Ces méthodes d'évaluation aideront à s'assurer que les participants ont assimilé les compétences nécessaires et sont prêts à les appliquer dans leur environnement professionnel.

• Appliquer les nouvelles mesures sociales au sein de son entreprise
• Contrôler ses pratiques RH en fonction des lois et doctrines

Le formateur de cette session est un consultant RH et Paie - 20 années d'expérience en traitement de la paie et des RH . Son expertise permettra aux participants de bénéficier d'une formation riche en contenu pratique et théorique.

Le formateur est également capable de répondre aux questions spécifiques que les participants pourraient avoir, grâce à sa vaste expérience et sa connaissance approfondie des réformes en cours.

Les inscriptions doivent être effectuées au plus tard 48 heures avant le démarrage de la formation.

La formation est conçue pour être accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Des mesures spécifiques sont mises en œuvre pour garantir que chaque participant puisse participer pleinement :

• Des supports de formation adaptés seront fournis, permettant une meilleure compréhension des contenus.
• Les intervenants seront formés à la sensibilisation des situations de handicap, afin de créer un environnement inclusif.
• Des modalités d'évaluation adaptées seront également mises en place pour répondre aux besoins spécifiques des participants.

Pour toute question concernant l'accessibilité, les participants peuvent contacter le référent handicap de l'organisme de formation.