Droit social: Formation des membres CSE- C.S.S.C.T Présentiel

Formation santé sécurité et conditions de travail des nouveaux élus CSE

Formation destinée aux élus du CSE en premier mandat, pour les entreprises de 11 à plus de 300 salariés. La durée totale est de 35 heures, soit 5 jours, en présentiel.

Le parcours pédagogique est structuré en plusieurs modules complémentaires permettant d'acquérir une vision globale et opérationnelle des missions des élus CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Module 1 :

• rôle et missions des élus ;
• enjeux de la prévention ;
• missions générales et spécifiques ;
• moyens d'action ;
• identification des acteurs internes et externes de la prévention des risques ;
• textes réglementaires en vigueur et moyens d'y accéder ;
• évolution de la réglementation en matière de prévention des risques, avec un focus sur la loi du 31 décembre 1991 et la loi santé au travail du 2 août 2021 ; contexte réglementaire et terminologie ;
• obligations de l'entreprise ;
• obligations des salariés ;
• responsabilité pénale du chef d'entreprise ;
• responsabilités civile, pénale et morale ;
• différentes sanctions ;
• faute inexcusable ; 
• délégation de pouvoir ;
• droit d'alerte et droit de retrait ;
• sources d'information nécessaires à l'exercice des missions des élus.

Module 2 :

• obligations de l'entreprise en matière de santé et sécurité ;
• conformité des locaux, des équipements et des ambiances de travail ;
• normes sonores, de ventilation, lumineuses, thermiques et électriques ;
• vérifications périodiques et contrôles réglementaires ;
• autorisations de travail pour les risques spécifiques ;
• règles d'hygiène et de sécurité ;
• formations sécurité obligatoires et accueil sécurité ;
• visites sécurité.

Des exercices pratiques en sous-groupes sont prévus, notamment la constitution d'une check-list pour les visites sécurité et la réalisation d'une visite sécurité sous forme de chasse aux déviations.

Ce module traite également des différents risques professionnels et de la réglementation associée : risques généraux liés à la circulation, à la manutention, aux équipements de travail, aux ambiances de travail, aux substances dangereuses, à l'incendie, à l'électricité, aux écrans de visualisation, aux postures de travail, ainsi qu'à l'intervention des entreprises extérieures.

Il aborde aussi les risques particuliers tels que le travail isolé, le risque routier, les travaux en hauteur, les atmosphères explosives, l'amiante, les rayonnements, les vibrations, les addictions et les risques psychosociaux.

Un exercice pratique individuel consiste à lister les risques présents dans l'entreprise.

Module 3 :

• document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
• appropriation de la démarche d'évaluation des risques afin d'être en mesure de donner un avis ;
• vocabulaire et définitions : unité de travail, danger, risque, exposition, mesures de prévention ;
• DUERP comme pilier de la démarche préventive de l'entreprise ;
• présentation de la démarche d'analyse des risques ;
• identification des dangers en fonction du contexte de l'entreprise ;
• critères d'évaluation ;
• observation des situations de travail ;
• mise en place et suivi des plans d'actions ;
• évaluations des risques spécifiques, notamment risque chimique, risque routier et risques psychosociaux ;
• programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail pour les entreprises de plus de 50 salariés, ou liste des actions de prévention dans le DUERP pour les entreprises de moins de 50 salariés, avec présentation en réunion CSE.

Un exercice pratique consiste à analyser une situation de travail à partir d'une photo, d'une vidéo ou d'une situation issue de l'entreprise.

Module 4 :

• accidents du travail, suivi et analyse ;
• définitions des AT, MP et accidents de trajet ;
• conséquences financières pour l'entreprise avec distinction entre coût direct et coût indirect ;
• tarification AT/MP et compte employeur ;
• statistiques internes avec taux de fréquence, taux de gravité et indice de fréquence ;
• gestion du risque accident ;
• procédures de prise en charge et matériel de premier secours ;
• possibilités d'intervention des employeurs ;
• formalités à remplir ;
• analyse des accidents avec la méthode de l'arbre des causes.

Ce module prévoit un exercice pratique à partir d'exemples photos et/ou vidéo pour analyser des situations d'accidents selon la méthode de l'arbre des causes, ainsi qu'une mise en situation d'enquête après accident sur la base d'un accident du travail de l'entreprise.

Module 5 :

• notion de risques psychosociaux ;
• définition et périmètre des RPS ;
• thèmes liés aux risques psychosociaux ;
• spécificité de ces risques par rapport aux autres ;
• logique d'analyse différente ;
• conséquences des RPS sur le plan juridique, économique et social ;
• types d'indicateurs, à la fois liés au fonctionnement de l'entreprise et à la santé et sécurité dans l'entreprise.

Des exercices sont proposés à partir d'exemples de jurisprudence commentés et d'une étude de cas en commun.

Ce module aborde également la notion d'ergonomie :

• apports de l'ergonomie ;
• distinction entre situation de travail et poste de travail, tâche et activité ;
• différence entre travail prescrit et travail réel ;
• schéma « à 5 carrés » ;
• analyse d'une situation de travail à partir des observables et des questionnements.

Des exercices s'appuient sur des situations de travail filmées afin de confronter les points de vue et de formuler des hypothèses à partir des observables.

Module 6 :

• savoir-être et savoir-agir d'un élu CSE ;
• importance de la communication avec l'écoute active, le questionnement et le feedback ;
• démarche d'enquête pour mettre à jour les sources de tension liées à l'organisation du travail et à l'environnement de travail, à la reconnaissance au travail, à l'emploi et aux compétences, ainsi qu'aux collaborations au travail.

Ce module traite aussi du cadre particulier de la réunion CSE :

• importance de l'ordre du jour et de la convocation ;
• déroulement de la réunion ;
• débattre ;
• argumenter ;
• convaincre ;
• développer de bons rapports avec la direction, la hiérarchie et les salariés ;
• rédaction du procès-verbal.

Des exercices de jeux de rôles sont prévus autour d'une réunion CSE consacrée au volet santé sécurité au travail, afin d'adopter le point de vue des autres, d'échanger et d'analyser les échanges.

• Comprendre, lire et écrire le français.
• Etre apte à son poste de travail.

• Permettre aux élus CSE de connaitre leur rôle et leur mission en matière de Santé Sécurité
• Développer une capacité d'analyse des accidents et maladies professionnelles, des situations de travail et des conditions de travail
• Être en mesure de donner son avis sur le DUERP
• Participer à l'élaboration de la politique de prévention de son entreprise

Les méthodes et moyens pédagogiques reposent sur un tour de table permettant un ajustement du contenu de la formation en fonction des spécificités professionnelles des participants, une alternance entre présentation sur vidéoprojecteur et exercices pratiques, des études de cas, QCM, exercices et mises en situation, la présentation d'outils pouvant être utilisés après ajustement aux spécificités des entreprises.

Les méthodes et modalités d'évaluation reposent sur un QCM, des tours de table et l'observation. À l'issue de celle-ci, une attestation de fin de formation sera remise au candidat.

• Permettre aux élus CSE de connaitre leur rôle et leur mission en matière de Santé Sécurité
• Développer une capacité d’analyse des accidents et maladies professionnelles, des situations de travail et des conditions de travail
• Être en mesure de donner son avis sur le DUERP
• Participer à l’élaboration de la politique de prévention de son entreprise