Droit social: Formation des membres CSE- C.S.S.C.T Présentiel

Appréhender le cadre juridique et règlementaire relatif au fonctionnement du CSE Rôle du CSE en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels: o La réforme du code du travail o Le règlement intérieur du CSE o Les conditions de mise en place de la CSSCT o Les différentes attributions du CSE / CSSCT en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail o Le statut de salariés protégés o Articulation entre CSE et CSSCT o Le rôle CSE et de la CSSCT o Le fonctionnement : réunions ordinaires et extraordinaires o Les moyens matériel et immatériel du CSE et de la CSSCT (juridique, financiers, matériel…) o Les différentes missions de la CSSCT o Les enquêtes et inspections o Les consultations du CSE et la relation avec la CSSCT o Être capable d'identifier et d'examiner les documents se rattachant à la mission du CSE en matière hygiène, sécurité et environnement o Document Unique o Bilan de l'hygiène et des conditions de travail o Registre de santé et de sécurité o Registre de signalement d'un danger grave et imminent o Contribuer à la mise à jour des documents santé et sécurité au travail prévention Le cadre règlementaire :
o Les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail
o Les responsabilités de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail
o La faute inexcusable de la part de l'employeur.
o Le délit d'entrave
o L'obligation de discrétion
o La circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 relative au DU
o Le droit d'alerte et de retrait
o Les visite de l'inspection du travail
Le recours à l'expertise :
o Les obligations des experts
o Les délais d'expertise
o L'obligation de discrétion des experts
Positionner la commission Santé Sécurité et Condition de travail au sein du CSE :
o Le rôle des commissions internes
o Seuils, entreprises et obligations
o Mise en place de la commission
Identifier les différents moyens et documents mis à disposition de la CSSCT pour réaliser
ses missions :
o Les modalités de fonctionnement du CSE
o La délégation de mission du CSE / CSSCT
o Les réunions spécifiques de la CSSCT
o Les moyens de fonctionnement
o Les consultations du CSE en SSCT / Programme et bilan annuel
o La responsabilité de la commission
o L'obligation de secret et de discrétion
o Les missions de la CSSCT
o La veille règlementaire
o Les enquêtes et inspections
o L'analyse des AT/ MP
o Le droit d'alerte et de retrait
o Les visites de l'inspection du travail
Maitriser les principes de base de la Prévention des risques professionnels et positionner
le CSE comme un acteur de la Prévention
o La règlementation
o Les obligations de l'employeur sur la santé et la sécurité
o Les différentes responsabilités de l'employeur/ Pénale et civile
o Valeurs et bonnes pratiques de la prévention
o Les différents acteurs de la prévention
o Être capable de comprendre l'intérêt de la prévention et positionner le CSE comme acteur
fort de la prévention des risques professionnels
o Le mécanisme d'apparition du dommage et les trois niveaux de prévention
o Les enjeux de la prévention
o Les enjeux : humain, social, économique, juridique
o Les coûts : Direct et indirect
o Définition de l'accident de travail et de la maladie professionnelle
o Les statistiques AT/MP du secteur ou de la branche d'activité
o La réglementation en matière de sécurité
o Les principes généraux de prévention Le rôle de chaque acteur de prévention et leur relation avec le CSE./ CSSCT
o La relation avec l'inspection du travail
o Être capable d'effectuer une inspection de veille règlementaire en matière de sécurité
o La règlementation en matière de sécurité au travail
o Les obligations en matière de sécurité
o Les obligations en matière de sécurité incendie
o Les obligations en matière d'hygiène
o Les obligations en matière d'environnement
o Les affichages obligatoires
o Être capable de réaliser des visites de prévention : analyse à priori
o L'évaluation des risques professionnels
o La méthodologie de l'évaluation, le Document Unique, le rôle du CSE
o Préparer une visite
o Analyse d'une situation de travail
o Définition du danger, situation dangereuse et risque
o Les différentes familles de risques
o Les TMS et le RPS, risque chimique, les risques spécifiques du secteur d'activité de
l'entreprise
o Observation et Analyse d'une situation de travail : le travail prescrit, le travail réel
o Repérer les risques de son métier
o Évaluation et cotation des risques : La pluridisciplinarité et la participation pour favoriser
l'objectivité
o Comment prioriser les actions de prévention
o Recherche de pistes d'amélioration
o Pistes d'amélioration touchant les domaines organisationnels, techniques et humains
o Choix de la mesure : critère de choix et stabilité de la mesure
o Mise en oeuvre de la mesure
o Suivi de la mesure
o Maîtriser les outils d'analyse et de gestion des risques susceptibles de provoquer des
maladies professionnelles
o La prévention de la pénibilité au travail/ rappel sur les principes, les familles et facteurs de
pénibilité
o L'implication du CSE
o Les maladies professionnelles
o Focus sur Les TMS
o La biomécanique des TMS
o Les facteurs de TMS
o L'identification des situations de travail contenant des facteurs de TMS
o Focus sur Les Risques Psychosociaux « RPS » / les facteurs de Gollac
o Présentation des modèles de Karasek et Siegrist
o La règlementation, les différents RPS, le rôle du CSE, méthodes et outils existants
o Focus sur les risques spécifiques du secteur d'activité de l'entreprise
o Être capable de faire une analyse a postériori
o Analyse d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
o Méthode et outils pour l'étude d'un accident
o Recueil de faits
o Arbres des causes
o Recherches de mesures de correction
o Plan d'actio
o Être capable d'informer et de communiquer de façon efficace
o Comment véhiculer une image positive de l'instance représentative du personnel
o Le dialogue social

Comprendre, lire et écrire le français. Etre apte à son poste de travail.

Développer les aptitudes des membres du CSE/ SSCT à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ; Initier les membres du CSE/ CSSCT aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Membres du CSE / C.S.S.C.T

Alternance d'apports pédagogiques et d'acitivités de compréhension théoriques et pratiques, tour de table collectif avec l'intervenant, diffusion de vidéos

supports de cours numériques

Evaluation avec un qcm des objectifs individuellement tout au long de la formation Une attestation de fin de formation sera remise au candidat

• Appréhender le cadre d’intervention du CSE en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail
• Positionner la commission Santé Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE
• Identifier les différents moyens et documents mis à disposition de la CSSCT pour réaliser ses missions
• Maitriser les principes de base de la Prévention des risques professionnels et positionner le CSE comme un acteur de la Prévention
• Maîtriser les outils d'analyse et de gestion des risques
• Savoir analyser les caractéristiques spécifiques relatives à la santé et à sécurité de l’entreprise ou de la branche d’activité