Droit social: Formation des membres CSE- C.S.S.C.T Présentiel

Comprendre le cadre juridique et réglementaire lié au fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) :

• Rôle du CSE en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels :
• La réforme du Code du travail
• Le règlement intérieur du CSE
• Les conditions de mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
• Les différentes attributions du CSE / CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Le statut des salariés protégés
• Articulation entre le CSE et la CSSCT
• Fonctionnement : réunions ordinaires et extraordinaires
• Moyens matériels et immatériels du CSE et de la CSSCT (juridiques, financiers, matériels…)
• Diverses missions de la CSSCT
• Enquêtes et inspections
• Consultations du CSE et relation avec la CSSCT

Identifier et examiner les documents relatifs à la mission du CSE en matière d'hygiène, sécurité et environnement :

• Document Unique
• Bilan de l'hygiène et des conditions de travail
• Registre de santé et de sécurité
• Registre de signalement d'un danger grave et imminent
• Contribuer à la mise à jour des documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail.

Cadre réglementaire :

• Obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail
• Responsabilités de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail
• Faute inexcusable de l'employeur.
• Délit d'entrave
• Obligation de discrétion
• Circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 relative au Document Unique (DU)
• Droit d'alerte et droit de retrait
• Visites effectuées par l'inspection du travail.

Recours à l'expertise :

• Obligations des experts
• Délai d'expertise  
• Obligation de discrétion des experts  

Positionner la commission Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein du CSE :  

• Rôle des commissions internes  
• Seuils, entreprises et obligations  
• Mise en place de la commission    

Identifier les différents moyens et documents mis à disposition par la CSSCT pour réaliser ses missions :  

• Modalités de fonctionnement du CSE  
• Délégation mission du CSE / CSSCT  
• Réunions spécifiques à la CSSCT  
• Moyens opérationnels  
• Consultations du CSE en SSCT / Programme annuel et bilan  
• Responsabilité de la commission  
• Obligation au secret professionnel  
• Missions spécifiques à la CSSCT  
• Veille réglementaire  
• Enquêtes menées sur site  
• Analyse des accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP)  
• Droit d'alerte ainsi que droit au retrait  
• Visites effectuées par l'inspection du travail                                          

• Comprendre, lire et écrire le français.
• Etre apte à son poste de travail.

• Appréhender le cadre d’intervention du CSE en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail
• Positionner la commission Santé Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE
• Identifier les différents moyens et documents mis à disposition de la CSSCT pour réaliser ses missions
• Maitriser les principes de base de la Prévention des risques professionnels et positionner le CSE comme un acteur de la Prévention
• Maîtriser les outils d'analyse et de gestion des risques
• Savoir analyser les caractéristiques spécifiques relatives à la santé et à sécurité de l’entreprise ou de la branche d’activité