Droit des marchés: Mettre en Place et Utiliser le Compte Prorata Présentiel
Dernière mise à jour : 12/11/2025
Description
Définition
Les documents qui le mentionnent:
o CCAG
o Norme AFNOR NFP 03-001
Pourquoi rédiger une convention de prorata ?
Préséance des documents
Marché Public / marché privé
Qui gère le prorata ?
Le comité de Contrôle
Rôle du MOA et du MOE
Quelles dépenses sont affectées au prorata ?
Les postes problématiques (déchets, surveillance, nettoyage de chantier)
Différence entre CIE et Compte Prorata
Justifier les dépenses
o Le calcul
o Les dépenses
o Le délai de présentations des justificatifs
Comment gérer les frais des entreprises cotraitantes ?
Comment gérer les frais des sous-traitants ?
Les modalités de calcul et de paiement du Compte Prorata
o Frais réels
o Au Forfait
Gérer les litiges Que faire en cas d'impayés?
Les documents qui le mentionnent:
o CCAG
o Norme AFNOR NFP 03-001
Pourquoi rédiger une convention de prorata ?
Préséance des documents
Marché Public / marché privé
Qui gère le prorata ?
Le comité de Contrôle
Rôle du MOA et du MOE
Quelles dépenses sont affectées au prorata ?
Les postes problématiques (déchets, surveillance, nettoyage de chantier)
Différence entre CIE et Compte Prorata
Justifier les dépenses
o Le calcul
o Les dépenses
o Le délai de présentations des justificatifs
Comment gérer les frais des entreprises cotraitantes ?
Comment gérer les frais des sous-traitants ?
Les modalités de calcul et de paiement du Compte Prorata
o Frais réels
o Au Forfait
Gérer les litiges Que faire en cas d'impayés?
Prérequis
Connaître les notions de base des marchés
publics
publics
Objectifs de la formation
Rédiger une convention de prorata adaptée à son entreprise et au chantier
Identifier les dépenses communes à mettre au compte prorata
Argumenter ses choix pour des dépenses à la charges des entreprises
Appliquer une procédure de relance des factures de prorata impayés
Identifier les dépenses communes à mettre au compte prorata
Argumenter ses choix pour des dépenses à la charges des entreprises
Appliquer une procédure de relance des factures de prorata impayés
Public visé
Chargé d'affaire
Conducteur de travaux
Personne impliqué dans la réalisation des
marchés de travaux
Conducteur de travaux
Personne impliqué dans la réalisation des
marchés de travaux
Modalités pédagogiques
Alternance d'apports pédagogiques et d'acitivités de compréhension théoriques et pratiques, tour de table collectif avec l'intervenant
Moyens et supports pédagogiques
supports de cours numériques
Modalités d'évaluation et de suivi
Evaluation avec un qcm des objectifs individuellement tout au long de la formation Une attestation de fin de formation sera remise au candidat
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Comprendre les mécanismes de fonctionnement d’un compte prorata