COMPTE PRORATA-NORME NFP 03001 Présentiel

Initiation à la Norme NFP 03 001 : rappel de sa valeur juridique et son contenu 

• Les principales règles et procédures à connaitre :
  • Procédures de paiement,
  • L'ordre de service,
  • Les travaux en diminution et en augmentation.
  • Les pénalités de retard.
  • La réception des travaux.

Le compte prorata 
Vous réaliserez durant la formation un E-learning interactif en 4 parties :

• Comprendre le compte prorata
• Analyser un compte prorata
• Mettre en place un compte prorata
• Gérer un compte prorata
• Quizz Final

Les thèmes qui seront abordés dans le e-learning
La définition et l'origine du compte prorata
• Ce que prévoit la norme NFP 03 001 pour le compte prorata.

• Les dépenses de fonctionnement,
• Les dépenses d'investissement,
• Les dépenses entrant dans le compte-prorata,
• Les organes de gestion du compte-prorata,
• Les attributions et la rémunération du gestionnaire du compte,
• Le mécanisme de délégation de paiement,
• Le clôture du compte.
• Le règlement des litiges.
• Le financement du compte : au forfait ou au réel.

• Le compte-prorata et les pièces constitutives du marché
Comment lire les pièces de son marché ? 

Quelles sont les pièces à consulter ?
• Le compte prorata et le paiement du solde du marché de travaux.
(Articulation avec les règles de paiements prévues par la norme NFP 03 001)

• La convention :
Sous quelle forme peut-elle être conclue ?
Que doit-elle comporter ?

• Maîtriser les dispositions normatives liées au compte prorata et pouvoir les articuler avec les pièces marchés
• Savoir analyser une convention de compte prorata
• Connaître les éléments essentiels de la norme NFP 03 001