Les bases de la gestion contractuelle des marchés publics de travaux Présentiel

La formation intitulée 'Les bases de la gestion contractuelle des marchés publics de travaux' se déroule sur une journée complète, soit 7 heures, et est divisée en plusieurs modules essentiels. Le programme est conçu pour fournir une compréhension approfondie des différents aspects de la gestion des marchés publics.

Le premier module aborde le suivi administratif et le rôle de l'équipe travaux. Il met en lumière le rôle crucial des conducteurs et gestionnaires de marché dans le suivi des travaux, ainsi que l'importance de la passation du dossier du service études au service travaux. Les participants apprendront également à organiser administrativement les pièces constituant le marché et à repérer les clauses clés dans le contrat signé ainsi que la prescription des créances.
• Quelles sont les clauses à repérer dans le marché signé avec le client ?
o Le marché et l'ordre de préséance des pièces contractuelles.
o La revue de contrat juridique et financière

Le deuxième module se concentre sur les marchés publics, où un rappel des sources du droit, notamment le code de la commande publique et le C.C.A.G travaux 2021, est effectué.

Les participants exploreront des sujets tels que

• le paiement des travaux dans les marchés publics de travaux
  • Notification du marché.
  • Les délais de paiement.
  • L'avance.
  • La retenue de garantie,
  • Les procédures de paiement (situation de travaux, et le solde).
  • Procédures de règlement amiable :
  o Contestation du décompte général : mémoire en réclamation.
  o Le médiateur de l'entreprise.
  o Le Comité Consultatif du Règlement Amiable. (CCRA).
• Les réflexes importants durant l'exécution des travaux : importance de la traçabilité des faits
• ▪ Faire des réserves écrites sur les incidents pouvant entraîner une conséquence sur le paiement ou le déroulement du chantier.
  ▪ L'ordre de service,
  ▪ Le compte-rendu de chantier,
  ▪ Le planning des travaux,
  ▪ Les travaux supplémentaires,
  ▪ Le traitement des avenants,
  ▪ Les travaux en diminution et en augmentation.
  ▪ Les pénalités de retard.
•  La réception des travaux

3. La sous-traitance en marchés publics de travaux

• • La déclaration du sous-traitant et ses conditions de paiement.
  • La procédure de paiement du sous-traitant

Cette formation se veut interactive, avec des cas concrets à résoudre, des discussions et des quizz pour favoriser l'apprentissage.

Au cours de cette formation, vous allez acquérir des compétences essentielles pour la gestion contractuelle des marchés publics de travaux. Les objectifs pédagogiques incluent :

• Mettre en œuvre les bonnes pratiques administratives et juridiques lors de l'exécution des travaux, ce qui est fondamental pour garantir le bon déroulement des opérations.
• Identifier l'engagement contractuel de votre société afin de protéger le paiement des travaux, ce qui est crucial pour la santé financière de l'entreprise.
• Comprendre les réflexes importants durant l'exécution des travaux, notamment l'importance de la traçabilité des faits, pour éviter les litiges et assurer une gestion optimale des projets.

Cette formation est destinée à un large éventail de professionnels impliqués dans la gestion des marchés publics de travaux. Le public concerné comprend :

• Les gestionnaires de marchés, qui doivent maîtriser les aspects contractuels et administratifs.
• Les assistants travaux qui soutiennent les équipes dans la mise en œuvre des projets.
• Tous les opérationnels en charge de la gestion des marchés privés, tels que les comptables et les responsables administratifs.
• Les directeurs administratifs et financiers, qui souhaitent avoir une vue d'ensemble des obligations contractuelles et des bonnes pratiques.

Les modalités pédagogiques de cette formation sont variées et adaptées pour maximiser l'engagement des participants. Elles comprennent :

• Cas concrets à résoudre en groupe, permettant aux participants d'appliquer directement les connaissances acquises.
• Discussions autour des réflexes à adopter, encourageant l'échange d'expériences entre les participants.
• Quizz pour tester les connaissances et renforcer l'apprentissage.

Les supports pédagogiques utilisés dans cette formation sont conçus pour enrichir l'expérience d'apprentissage des participants. Ils incluent :

• Un support visuel PowerPoint qui présente les informations de manière structurée et attrayante.
• Des cas concrets qui permettent aux stagiaires de s'exercer sur des situations réelles.
• Des quizz interactifs qui favorisent l'engagement et la rétention des informations.

Les modalités d'évaluation des connaissances acquises au cours de cette formation incluent :

• Des quizz à la fin de certaines sections pour tester la compréhension des concepts.
• Une évaluation des cas pratiques résolus en groupe, permettant de mesurer l'application des compétences.

Les formateurs de cette formation possèdent une expertise reconnue dans le domaine de la gestion contractuelle des marchés publics de travaux. Ils ont une expérience significative en tant que praticiens et formateurs, apportant des perspectives précieuses et des exemples concrets issus de leur parcours professionnel.

Leur approche pédagogique est axée sur l'interaction et le partage d'expériences, garantissant un apprentissage efficace et enrichissant pour tous les participants.