Achats durables et réponse aux Appels d’Offre économie circulaire Présentiel
Dernière mise à jour : 12/11/2025
Description
Introduction et contexte réglementaire
o Loi Climat et résilience du 22 août 2021 et décret du 2/05/2022
o Contexte réglementaire des marchés publics et des nouvelles exigences en matière de RSE
et d'achat durable-code de la commande publique
o SPASER (schéma de promotion des achats socialement et écologiquement durables) et ses
échéances – décret du 2 mai 2022
o Plan national achat durable 2022-2025
o Directive CSRD
Les exigences en matière de développement durable dans les marchés
o Politique Achats durables
o Les critères techniques et les critères d'attribution
o Exemples de critères :
o SOGED, chantier vert et réemploi et économie circulaire
o Bas carbone
o Insertion
o Illustrations par des exemples
La réponse aux appels d'offre
o Le mémoire technique
o Le SOGED, le Plan d'Assurance Environnemental ou la notice environnementale
o Exemple et contenu d'une notice environnementale
o Adaptation et personnalisation du modèle à son entreprise
o Loi Climat et résilience du 22 août 2021 et décret du 2/05/2022
o Contexte réglementaire des marchés publics et des nouvelles exigences en matière de RSE
et d'achat durable-code de la commande publique
o SPASER (schéma de promotion des achats socialement et écologiquement durables) et ses
échéances – décret du 2 mai 2022
o Plan national achat durable 2022-2025
o Directive CSRD
Les exigences en matière de développement durable dans les marchés
o Politique Achats durables
o Les critères techniques et les critères d'attribution
o Exemples de critères :
o SOGED, chantier vert et réemploi et économie circulaire
o Bas carbone
o Insertion
o Illustrations par des exemples
La réponse aux appels d'offre
o Le mémoire technique
o Le SOGED, le Plan d'Assurance Environnemental ou la notice environnementale
o Exemple et contenu d'une notice environnementale
o Adaptation et personnalisation du modèle à son entreprise
Prérequis
Aucun prérequis
Objectifs de la formation
Les achats publics ont un vrai rôle en tant que levier de la transition écologique en imposant aux
acheteurs d'acquérir certains produits issus du réemploi et ou du recyclage et en imposant
l'introduction de critères développement durable dans les marchés ou clauses environnementales.
De plus les marchés de la construction introduisent des critères environnementaux et sociétaux dans
leurs critères de sélection
acheteurs d'acquérir certains produits issus du réemploi et ou du recyclage et en imposant
l'introduction de critères développement durable dans les marchés ou clauses environnementales.
De plus les marchés de la construction introduisent des critères environnementaux et sociétaux dans
leurs critères de sélection
Public visé
Maître d'oeuvre, artisan, entreprise du bâtiment
Modalités pédagogiques
Alternance d'apports pédagogiques et d'acitivités de compréhension théoriques et pratiques, tour de table collectif avec l'intervenant
Moyens et supports pédagogiques
supports de cours numériques
Modalités d'évaluation et de suivi
Evaluation avec un qcm des objectifs individuellement tout au long de la formation Une attestation de fin de formation sera remise au candidat
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Pouvoir répondre aux exigences en matière de gestion des déchets, d’environnement ou d’économie circulaire dans les appels d’offres publics
- Intégrer dans son mémoire technique une notice environnementale ou les exigences et pratiques attendues pour le marché